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Les protectionnismes < Fiche 010 
 
Fiche 010    Le protectionnisme dans le commerce mondial 
 
L’évolution du commerce mondial donne lieu à des appréciations contradictoires. 
Selon l’OMC, le monde connait une inflation des mesures protectionnistes  
Le 7 juin 2012, le Directeur général Pascal Lamy a indiqué, au cours d’une réunion informelle des chefs des délégations auprès de l’OMC, que, pour la première fois depuis que l’OMC a commencé à assurer le suivi des mesures protectionnistes prises pour répondre à la crise financière en 2008, l’ampleur des restrictions au commerce était une source de “préoccupation majeure”(Source OMC- Organisation Mondiale du Commerce). Cette montée du protectionnisme inquiète l'OMC, qui rappelle que la Grande Dépression des années 1930 avait notamment pour cause la contraction du commerce mondial sous l'effet des barrières douanières. "3% du commerce mondial des marchandises a été perdu du fait des mesures restreignant les échanges introduites depuis 2008, ce qui équivaut au commerce de l'ensemble du continent africain", prévient la directrice générale adjointe de l'organisation, Valentine Rugwabiza. 
D’un autre côté, des mesures de sécurité peuvent s’avérer nécessaires 
De on côté, l’Ambassadeur suisse à l'OMC depuis avril 2007, Luzius Wasescha, a évoqué la nécessité de sortir le cycle de Doha de l'impasse. 
"L'OMC n'est pas à l'ordre du jour dans les capitales", alors que certains gouvernements sont occupés à "opérer comme pompiers sur d'autres chantiers". Il a souligné que "les schémas d'autrefois ne résistent plus aux réalités d'aujourd'hui.On n'est plus dans la constellation de Doha, la division Nord-Sud n'existe plus",  
Il met en garde contre un abaissement des droits de douane des produits industriels dans les pays du Sud, où ils sont encore élevés, qui risquerait de profiter exclusivement aux pays asiatiques, et notamment la Chine. Il faut donc "des mesures de sécurité", comme une clause de sauvegarde en cas de hausse des importations. (Propos recueillis par Romandie.com) 
Qu’en est-il aujourd’hui ? 
Dans les faits, chaque état reproche aux autres leurs pratiques protectionnistes tout en renforçant les siennes : Le protectionniste, c’est l’autre… 
L’Argentine se plaint de ce que les Etats-Unis interdisent leur accès  à ses bœufs et à ses citrons, mais impose depuis juillet 2012 une taxe de 14 % sur les biens d'équipement importés de pays extérieurs au Mercosur qui viennent en concurrence avec les produits locaux, afin de protéger son industrie.  
Les Etats-Unis déplorent la politique du « Yuan faible » adoptée par la Chine. La Chine demande à grands cris une libéralisation accrue des échanges internationaux, notamment de la part de l’Union Européenne. 
L'Union Européenne a saisi fin mai 2012 l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine. Elle s’inquiète de l’existence d’une « fièvre protectionniste chez ses partenaires commerciaux .Selon un rapport de la Commission, les mesures protectionnistes mises en place principalement par les pays émergents ont crû de 25 % en huit mois. 
La Commission a publié le 6 juin 2012 le communiqué suivant : 
Bruxelles, le 6 juin 2012 — Dans un rapport publié aujourd’hui, l’UE fait état d’une montée considérable du protectionnisme à l’échelle mondiale, qui s’est traduite par l’introduction de 123 nouvelles restrictions des échanges au cours des huit derniers mois, soit une hausse légèrement supérieure à 25 %. Ainsi, le nombre total de mesures restrictives en place aujourd'hui s’élève désormais à 534. Dans son neuvième rapport sur les mesures risquant de limiter les échanges, la Commission souligne que les pays du G20 ne sont pas parvenus à réduire le nombre d’obstacles au commerce. Les membres du G20 doivent consentir davantage d’efforts pour prévenir l’introduction de nouveaux obstacles au commerce et pour modifier les mesures de protection adoptées depuis le début de la crise. 
À l’évidence, les membres du G20 doivent intensifier leurs efforts de lutte contre le protectionnisme. Je suis très préoccupé par la forte hausse récente du nombre de mesures commerciales restrictives en l’espace de quelques mois seulement», a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce. «N’oublions pas que le G20 s’est engagé à limiter ce genre de pratiques et que le protectionnisme ne profite à personne. Il adresse un signal négatif non seulement aux partenaires commerciaux au niveau mondial, mais également aux investisseurs et aux entreprises, qui ont besoin d’un environnement prévisible pour faire des affaires. 
Les principales conclusions du rapport sont les suivantes: 
- Entre septembre 2011 et le 1er mai 2012, plus de 15 nouvelles mesures ont été mises en œuvre en moyenne chaque mois, contre moins de 12 l’année précédente: la fréquence d’introduction de nouvelles mesures restrictives a donc augmenté. Au total, 123 nouvelles mesures commerciales restrictives ont été mises en place au cours des huit derniers mois. 
- Les pays du G20 ne respectent pas suffisamment leur engagement concernant la suppression des mesures en vigueur. Entre septembre 2011 et le 1er mai 2012, le démantèlement des mesures s’est ralenti: seules 13 mesures ont été abrogées, contre 40 entre octobre 2010 et septembre 2011. Dans l’ensemble, environ 17 % des mesures seulement (soit 89 mesures) ont été levées jusqu’à présent ou ont expiré depuis octobre 2008. 
- Au niveau mondial, les échanges commerciaux montrent des signes de reprise, en dépit de la brève contraction observée en milieu d’année 2011. Malgré leur poids économique croissant et leur rôle grandissant dans l’économie mondiale, les économies émergentes demeurent celles qui ont le plus recours à des mesures commerciales restrictives, souvent dans le cadre de leurs nouveaux plans d’industrialisation nationaux. 
- Les restrictions affectant les Investissements Directs Etrangers (tels que la décision de l'Argentine d'exproprier 51% des actions de la compagnie YPF appartenant au groupe espagnol Repsol) diminuent la prédictibilité de l'environnement économique et ont un impact substantiel sur la confiance des opérateurs européens pour investir dans des pays tiers. 
L’Union Européenne invite donc les membres du G20 à honorer leur engagement de façon plus efficace en renforçant la transparence et en améliorant la notification rapide et complète de toutes les mesures, ce qui permettrait une meilleure surveillance du protectionnisme.  
La Russie mérite une attention particulière, car elle est l’un des pays qui recourt le plus fréquemment à des mesures restrictives susceptibles d’être non conformes à ses obligations de futur membre de l’OMC. La Russie a effectivement adhéré à l’OMC en août 2012. Mais  M. Medvedef précise : « Après avoir adhéré à l'OMC, nous nous en tiendrons à nos priorités nationales… Nous continuerons à surveiller la situation après l'adhésion, pour voir ce qui se passe. Nous devrons apprendre à riposter aux actions de nos partenaires, car ce sont des concurrents, et il faudra le faire d'une façon ferme, en recourant, si nécessaire, à des procédures judiciaires » ! 
Dans la réalité,  la discipline libérale souhaitée par l’OMC reste un vœu pieux. 
 
Depuis 2008, près de 2 500 mesures protectionnistes ont été mises en place par les différents pays, selon Global Trade Alert, un organisme de recherche indépendant qui s'est fixé pour mission de recenser toutes les mesures affectant les règles commerciales. Selon ses membres, "depuis la crise, les gouvernements ont largement contourné les règles de l'organisation mondiale du commerce. De plus, une grande partie des mesures prises sont particulièrement opaques". 
Parmi les mesures jugées discriminatoires les plus prisées des gouvernements figurent les barrières douanières, les quotas, les taxes à l'importation, les subventions à l'exportation, les aides d'Etat, les prises de participation publiques, ou les mesures sanitaires. 
Le Palmarès des pays ayant pratiqué le plus de mesures protectionnistes pendant cette période est intéressant : 
1 Russie : 170 
2 Argentine : 147 
3 Inde : 74 
4 Royaume-Uni : 68 
5 Allemagne : 64 
6 Chine : 61 
7 France : 61 
8 Italie : 56 
9 Brésil : 55 
10 Espagne : 53 
11 Kazakhstan : 52 
12 Biélorussie : 50 
13 Autriche : 49 
14 Hongrie : 49 
15 Irlande : 49 
16 Pays-Bas : 49 
17 Pologne : 48 
18 Belgique : 47 
La Russie arrive en tête de ce classement, avec 170 mesures prises depuis 2008 affectant les intérêts commerciaux de 144 ses partenaires. Ces mesures concernent 446 "lignes tarifaires" (produit tel qu'il est défini dans les listes des taux par l'OMC) de 45 secteurs. Le pays, qui vient pourtant de rejoindre l'OMC en août 2012, a par exemple décidé qu'un tiers des véhicules vendus en Russie devront être équipés d'un moteur ou d'une transmission fabriqués localement jusqu'en 2020. Sans compter le droit de douane de 30% sur les importations de voitures étrangères. 
La France a mis en place 61 mesures jugées discriminatoires, soit autant que la Chine 
L'Europe, souvent qualifiée de "naïve" sur la protection de ses intérêts, est pourtant surreprésentée, avec 13 pays sur les 20 les plus protectionnistes. La France a par exemple mis en place 61 mesures jugées discriminatoires, soit autant que la Chine. Sont notamment concernées les subventions à l'agriculture et à la pêche. 
Les seuls pays véritablement soumis aux règles de l’OMC sont les petits pays pauvres, qui en subissent des contrecoups souvent brutaux. 
 
Annexes : 
Terminologie utilisée par l’OMC vis-à-vis des mesures protectionnistes : 
Les juristes, les économistes et les autres spécialistes des sciences sociales emploient parfois des termes semblables pour designer des notions différentes, ou des termes différents pour designer des notions semblables. 
Dans le droit de l’OMC, par exemple, une norme est, par définition, non obligatoire, alors que pour les économistes, les normes peuvent être obligatoires ou facultatives. Certains termes ont une définition spécifique dans le droit de l’OMC. 
Par exemple, le terme « mesure » désigne l’action ou l’absence d’action du secteur prive ou des organismes publics, alors que le terme « réglementation » désigne seulement l’action des pouvoirs publics et exclut les mesures du secteur prive. On entend par « mesures non tarifaires » les mesures prises parles pouvoirs publics, autres que des droits de douane, qui peuvent avoir des effets sur le commerce des marchandises. 
Les «mesures OTC/SPS » comprennent toutes les mesures visées par l’Accord OTC et par l’Accord SPS de l’OMC. Elles comprennent donc les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité ainsi que les mesures SPS énumérées au paragraphe 1 de l’Annexe A de l’Accord SPS. 
L’expression « mesures privées » est utilisée dans les cas ou l’analyse exclut les actions des pouvoirs publics. 
L’expression « mesures relatives aux services » désigne toutes les mesures susceptibles d’avoir des effets sur le commerce des services. 
Les mesures relatives aux services énumérées a l’article XVI :2 de l’AGCS sont appelées « limitations concernant l’accès aux marches ». 
Les «restrictions au traitement national » sont des mesures relatives aux services par lesquelles les Membres de l’OMC accordent aux fournisseurs de services d’autres Membres un traitement moins favorable que celui qu’ils accordent a leurs propres fournisseurs de services  « similaires ». 
Enfin, la « réglementation  intérieure dans le domaine des services » englobe les prescriptions et procédures en matière de licences et de qualifications et les normes techniques (mandat de négociation prévu a l’article VI :4 de l’AGCS). 
Les expressions « mesures non tarifaires » et « mesures relatives aux services » désignent, respectivement, les mesures qui affectent le commerce des marchandises et celles qui affectent le commerce des services. En réalité, ces deux catégories de mesures ne s’excluent pas mutuellement. Certaines mesures relatives aux services affectent aussi le commerce des marchandises et devraient être considérées aussi comme des MNT. De même, certaines MNT affectent le commerce des services. Ces effets croises pourraient continuer à prendre de l’importance avec la transformation de la structure des échanges et l’expansion du partage mondial de la production, mais il existe très peu de données empiriques attestant leur importance. 
L’OMC examine par ailleurs la pertinence des « effets de complémentarité », c’est-a-dire l’effet de renforcement mutuel du commerce des marchandises et du commerce. 
 
Classement des mesures protectionnistes selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED): 
-      Mesures sanitaires et phytosanitaires 
-      Obstacles techniques au commerce 
-      Inspection avant expédition et autres formalités 
-      Mesures de contrôle des prix 
-      Licences, contingents, prohibitions et autres mesures de contrôle quantitatif 
-      Impositions, taxes et autres mesures para tarifaires 
-      Mesures financières 
-      Mesures anticoncurrentielles 
-      Mesures concernant les investissements et liées au commerce 
-      Restrictions a la distribution 
-      Restrictions concernant les services après vente 
-      Subventions (autres que les subventions à l'exportation) 
-      Restrictions en matière de marches publics 
-      Propriété intellectuelle 
-      Règles d'origine 
-      Mesures liées a l'exportation 
Source : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (2010). 
 
Classement des mesures protectionnistes selon le Centre du commerce international (ITC) : a, pour 
-      Charges administratives 
-      Problèmes d'information/de transparence 
-       Comportement incohérent ou discriminatoire des fonctionnaires 
-       Contraintes de temps 
-      Paiement 
-      Problèmes d'infrastructure 
-      Sécurité 
-      Contraintes juridiques 
-      Autres 
Source: Centre du commerce international (ITC) (2011). 
L’Argentine, un exemple de « mauvais élève : 
L'Argentine est face à un dilemme: contrôler ses importations pour préserver son excédent commercial, seule source de financement en l'absence de crédit après le défaut de 2001, au risque selon les analystes de compromettre à terme son outil de production.  
Paria des marchés financiers, l’Argentine ne dispose comme source de financement que de son excédent commercial. En 2011, il a été de 7,8 milliards d'euros, soit en recul de 11% à 2010. Les échéances de la dette publique, elles, s'élèvent à près de 6 milliards de dollars (4,5 milliards d'euros) en 2012 et les réserves monétaires ont diminué de 4,5 milliards d'euros en 2011, passant de 39,5 à 35 milliards d'euros. 
Le gouvernement a décidé de contraindre les importateurs à remplir des déclarations détaillées de leurs achats en se réservant un délai de dix jours avant de donner son feu vert. Cette mesure s'ajoute aux accords "informels". Pour exporter en Argentine, on doit s'engager à importer des produits argentins ou à investir dans le pays pour ne pas risquer de voir ses produits bloqués aux douanes. 
Parmi les cas les plus connus, le constructeur automobile allemand Porsche a dû en 2011 s'engager à acheter du vin et de l'huile d'olive argentins pour faire entrer une centaine de véhicules. Le fabricant canadien BlackBerry a dû, lui, annoncer l'ouverture d'une unité de production en Terre de Feu (sud) pour continuer à vendre ses portables. 
Ces mesures inquiètent les pays de l'Union européenne, qui représentent 17% des exportations argentines et 16% des importations. Elles sont critiquées par les partenaires de l'Argentine au sein du Mercosur (Paraguay, Brésil et Uruguay), qui représentent 25% des exportations argentines et 31% des importations. La présidente Cristina Kirchner s'en est pris jeudi à "ceux qui voient dans le contrôle du commerce extérieur quelque chose de sacrilège", en faisant valoir que "l'Argentine était au sein du G20 le deuxième pays dont les importations avaient le plus augmenté en 2011 (+30%), après l'Inde (+60%)". 
Les experts ne semblent pas convaincus. "L'Argentine est devenu l'un des pays les plus protectionnistes", dit Aldo Abram, économiste chez Exante, déplorant l'existence de "normes non écrites". Mais cette politique peut trouver rapidement des limites. "Les entreprises qui ont besoin d'importer des pièces détachées pour leur production en Argentine ont maintenant des problèmes", explique Federico Bragagnolo. "Nombre d'usines ont du mal à s'approvisionner", convient Mauricio Claveri. En janvier, lassée des retards provoqués par les nouveaux contrôles, le constructeur automobile Fiat a arrêté son usine de Ferreyra (Cordoba, centre) pendant 48 heures. Un avertissement pour le gouvernement.
 
 
 
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